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Prononcé de l'appel dans l’affaire Martić
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Une audience publique se tiendra au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) mercredi 8 octobre à 14h00, en salle d’audience I, pour le prononcé de la décision en appel dans l’affaire Martić.
Milan Martić a fait appel du jugement de la chambre de première instance I en date du 12 juin 2007, dans lequel il avait été condamné à 35 ans de prison pour des crimes commis au début des années 1990 contre des Croates et d’autres groupes non-serbes vivant en Croatie. Les audiences en appel ont eu lieu les 25 et 26 juin 2008.
En première instance, Milan Martić, un ancien chef politique des Serbes de Croatie, a été reconnu coupable de 16 chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité et violations des lois et coutumes de guerre.
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