Projet DomCLIC
Lieu des procédures : Bosnie-Herzégovine
Contexte des crimes : ex-Yougoslavie
Période : depuis 2008
Mots-clés : Crimes contre l'humanité (meurtre, réduction en esclavage, déportation, détention illégale, torture, disparition forcée)
Affaire X-KR-05/46
Documents juridiques (en anglais)
25-04-2008 - Indictment
Présentation de l'affaire (en anglais)
Case information sheet