Le 8 octobre, la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a confirmé la condamnation de Martić pour 16 chefs de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre relatifs aux actes commis dans le début des années 1990 contre les Croates et d’autres non-Serbes en Croatie.

Martić est l’un des accusés les plus hauts gradés jugé par le Tribunal. Entre 1991 et 1995, il a occupé différentes fonctions importantes au sein de la Région autonome serbe (SAO) de Krajina et de la République serbe de Krajina (RSK), dont celles de ministre de l’Intérieur, ministre de la Défense et Président de la RSK.

Le procès de Milan Martić a commencé le 13 décembre 2005 et s’est terminé le 12 janvier 2007.

Les parties ont fait appel du jugement

La Défense et l’Accusation ont toutes les deux fait appel du jugement de la Chambre de première instance I du 12 juin 2007, dans lequel Milan Martić a été condamné à 35 ans d’emprisonnement. Les audiences en appel se sont tenues les 25 et 26 juin 2008.

La Chambre d’appel a rejeté neuf des moyens d’appels soulevés par la Défense et a accueilli deux branches de son cinquième moyen concernant des prétendus crimes qui auraient été commis dans quatre municipalités de Krajina. La Chambre d’appel a accueilli le seul moyen soulevé par l’Accusation, décidant que les personnes hors de combat pouvaient être des victimes de crimes contre l’humanité.

Milan Martić reste sous la garde du Tribunal jusqu’à ce que soient arrêtées les dispositions nécessaires pour son transfert vers l’Etat dans lequel il purgera sa peine.

Milan Martić