Lors du vote du 8 octobre, les États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies ont voté en faveur du renvoi de la question de la légalité de la déclaration d’indépendance du Kosovo du 17 février 2008 devant la Cour internationale de Justice (CIJ).

Lors du vote, 77 États membres ont voté en faveur de cette résolution alors que 74 pays se sont abstenus de voter. Seuls six pays, dont les Etats-Unis, ont voté contre la proposition de résolution présentée par la République de Serbie.

Parmi les États membres de l’Union Européenne, la majorité s’est abstenue de voter. Toutefois, la Roumanie, la Slovaquie, la Grèce et Chypre ont voté pour.

« Déclaration unilatérale d’indépendance »

La Serbie a demandé aux États membres des Nations Unies de permettre à la CIJ de donner un avis consultatif sur la question suivante :

« La déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration du Kosovo est-elle conforme au droit international ? »

La majorité simple (97 États membres) est nécessaire pour que la Cour se voie demander de rendre un avis consultatif sur la question.

La Serbie a souhaité que la question soit placée cette année sur l’agenda de l’Assemblée générale puisque seuls les organes des Nations Unies (et certaines de ses institutions spécialisées) sont autorisés à solliciter des avis consultatifs.

L’Assemblée générale devra maintenant introduire la requête devant la CIJ.

Les procédures consultatives devant la CIJ

En tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies, la Cour internationale de Justice a deux fonctions : régler les différends entre États en rendant des jugements exécutoires (procédures contentieuses) et donner des avis consultatifs sur des questions présentées par les Nations Unies (procédures consultatives). Les procédures consultatives peuvent durer jusqu’à deux ans.

Les avis consultatifs sont des avis rendus par la Cour qui n’ont pas pour effet de résoudre une affaire de droit spécifique mais de donner une interprétation de la loi. S’ils ne sont pas  exécutoires par définition, les avis consultatifs n’en jouissent pas moins de l’autorité et du prestige de la Cour. Le ministre des affaires étrangères Jeremić a par ailleurs annoncé que son pays se conformerait à l'avis de la Cour.

Comme pour la question du Kosovo, les dossiers transmis par l’Assemblée générale à la CIJ pour avis consultatif sont souvent hautement politiques. Le dernier avis consultatif rendu par la CIJ, le 9 juillet 2004, avait trait aux conséquences légales liées à la construction d’un mur sur les territoires occupés palestiniens.

Serbie : déclaration « illégale et illégitime »

Le Kosovo a unilatéralement déclaré son indépendance le 17 février 2008. Belgrade a malgré tout toujours refusé de reconnaître sa souveraineté. La Serbie soutient que la déclaration faite par les autorités du Kosovo (à dominance ethnique albanaise) concernant ce que le gouvernement serbe appelle « nos provinces du Sud de Kosovo et Metohija » était « unilatérale, illégale et illégitime » et violait la Résolution 1244 (1999) du Conseil de Sécurité des Nations Unies ainsi que d’autres documents importants.

La Résolution 1244, qui a été adoptée en juin 1999 juste après la campagne de bombardements de l’OTAN, réaffirmait « l’attachement de tous les États membres à la souveraineté et à l’intégrité de la République fédérale de Yougoslavie ».

Les États-Unis font partis des 47 États membres de l’ONU qui ont reconnu, jusqu’à présent, l’indépendance du Kosovo. Vingt-et-un États membres de l’Union européenne ont fait de même.

Il est intéressant de noter que, pour l’instant, seuls six membres de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) ont reconnu l’indépendance du Kosovo, à majorité musulmane.