Projet DomCLIC
Lieu des procédures : Rwanda
Contexte des crimes : Rwanda
Période : 1996 - 1997
Mots-clés : Génocide (commettre, entente, inciter), crimes contre l'humanité (meurtre)
Documents juridiques
12-03-1997 - Jugement
Documents complémentaires
Autres affaires devant des tribunaux rwandais
Autres affaires relatives au Rwanda
Affaires devant le TPIR