Le ministre soudanais de la justice, Abdel Sabderat, a révélé mardi 14 octobre qu’Ali Muhammad Al Abd-Al-Rahman, alias Ali Kushayb, l’un des plus hauts dirigeants des miliciens/Janjaouid actifs au Soudan, était en détention. Abdel Sabderat a réitéré la posture officielle du Soudan selon laquelle le pays mènera son propre procès, malgré le mandat d’arrêt décerné par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre d’Ali Kushayb en avril 2007.
D’après Abdel Daim Zumrawi, ministre adjoint de la justice soudanais, les procureurs soudanais ont terminé leurs enquêtes et ont fini de recueillir des éléments de preuve à charge contre Ali Kushayb, pour meurtre et pillage. Malgré une récente révision, le code soudanais de procédure pénale n’inclut pas le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Ali Kushayb était l’un des plus hauts dirigeants des miliciens/Janjaouid et appartenait aux Forces de défense populaires. Il était considéré comme un « intermédiaire » entre les responsables des miliciens/Janjaouid et les autorités soudanaises. En avril 2007, la CPI a décerné un mandat d’arrêt à l’encontre d’Ali Kushayb pour des crimes qu’il aurait commis au Darfour. D’après les éléments de preuve du procureur, Ali Kushayb aurait ordonné aux miliciens et aux forces armées de persécuter des civils et de commettre des meurtres, des viols, des tortures et d’autres traitements cruels, des pillage et d’autres actes inhumains. Il est accusé par la CPI de pas moins de 22 chefs de crimes contre l’humanité et 28 chefs de crimes de guerre.
Le gouvernement du Soudan a toujours refusé de coopérer avec la CPI, dont il refuse la compétence sur la situation au Darfour, qui a été déférée au procureur de la CPI par le Conseil de sécurité en mars 2005. Depuis lors, l’actuel ministre d’État chargé des affaires humanitaires est également accusé par le procureur de la CPI de crimes contre l’humanité au Darfour.
En juillet de cette année, la demande par le procureur de la CPI de décerner un mandat d’arrêt contre le président en exercice du Soudan, Hassan Ahmad al-Bashir, a soulevé un débat houleux au sein de la communauté internationale. Le gouvernement du Soudan nie tout lien avec les milices accusées de commettre des crimes au Darfour et affirme qu’il conduira ses propres enquêtes, ainsi que des procès si nécessaire. Étant donné la nature conflictuelle des rapports entre la CPI et le Soudan, la détention et l’éventuel procès d’Ali Kushayb sont donc avant tout vus comme les éléments d’une stratégie visant à retarder voire stopper les procédures devant la CPI contre des membres du gouvernement soudanais.
Research files / Dossiers de recherche
Situation in Darfur / Situation au Darfour
Ali Kushayb
Ahmad Harun
Omar Al-Bashir
Previous news items / Dépêches précédentes
14-08-2008
Genocide evidence presented against Sudanese President
Le président du Soudan poursuivi pour génocide
28-08-2007
ICC: Sudan not cooperating on arrests of suspects
CPI : Le Soudan ne coopère pas à l'arrestation des suspects
01-05-2007
ICC issues two Darfur arrest warrants
La CPI décèrne deux mandats d'arrêt à des responsables soudanais
Court Documents / Documents juridiques
Warrant of arrest for Ali Kushayb
Mandat d'arrêt à l'encontre d'Ali Kushayb