Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration du Kosovo en

Lors du vote du 8 octobre, les États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies ont voté en faveur du renvoi de la question de la légalité de la déclaration d’indépendance du Kosovo du 17 février 2008 devant la Cour internationale de Justice (CIJ).

La CIJ doit donner un avis consultatif sur la question suivante : « La déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration du Kosovo est-elle conforme au droit international ? »