Projet DomCLIC
Lieu des procédures : Bosnie-Herzégovine
Contexte des crimes : ex-Yougoslavie
Période : depuis 2007
Mots-clés : Crimes de guerre contre des civils et des prisonniers de guerre (meurtre, torture, actes inhumains, viol/violences sexuelles), responsibilité du supérieur hiérarchique
Affaire X-KR-07/430
Documents juridiques (en anglais)
29-11-2007 - Indictment
Présentation de l'affaire (en anglais)
Case information sheet
Affaires complémentaires
Pros. v. Veiz Bjelić