Affaire des Grisbådarna : Bibliographie

Bibliographie

A. M. Stuyt, Survey of International Arbitrations 1794-1938, The Hague, 1939, p. 300

Texte du compromis et de la sentence

Bureau international de la Cour permanente d'Arbitrage, Recueil des Comptes rendus de la visite des lieux et des Protocoles des séances du Tribunal arbitral, constitué en vertu de la Convention du 14 mars 1908, pour juger la question de la délimitation d'une certaine partie de la frontière maritime entre la Norvège et la Suède, La Haye, 1909, p. 1 [texte français de la sentence]

American Journal of International Law, vol. 4, 1910, p. 226 [texte anglais de la sentence]

British and Foreign State Papers, vol. 102, p. 731 [texte anglais du compromis] ; p. 940 [texte français de la sentence]

Grotius Internationaal Jaarboek voor 1913, p. 275 [texte français de la sentence]

De Martens, Nouveau Recueil général de traités, 3e série, t. II, p. 761 [texte norvégien et suédois du compromis] ; 3e série, t. III, p. 85 [texte français de la sentence]

Recueil des traités de la Norvège, t. II, Oslo 1926, p. 418 [texte français de la sentence]

The Hague Court Reports, edited by J. B. Scott, Carnegie Endowment for International Peace, New York, Oxford University Press, 1st series, 1916, p. 122 [texte anglais de la sentence]; p. 133 [texte anglais du compromis]; p. 487 [texte français de la sentence]; p. 496 [texte norvégien et suédois du compromis]. Edition française, 1921, p. 126 [texte français de la sentence] ; p. 138 [texte français du compromis]

G. G. Wilson, The Hague Arbitration Cases, 1915, p. 102 [texte anglais, nor¬végien et suédois du compromis] ; p. 110 [texte anglais et français de la sentence]

Zeitschrift für Internationales Recht, vol. XXI, 1911, p. 90 [texte français de la sentence]

Commentaires

American Journal of International Law, vol. 4, 1910, p. 186

M. J. P. A. François, « La Cour permanente d'Arbitrage, son origine, sa jurisprudence, son avenir». Académie de Droit international, Recueil des Cours, 1955, I, p. 498.

Revue générale de droit international public, t. XVII, 1910, p. 177 [y compris le texte français de la sentence]

K. Strupp, « Der Streitfall zwischen Schweden and Norwegen », München-Leipzig 1914; Die gerichtlichen Entscheidungen, Erster Band, Zweiter Teil, 1917, p. 47 [y compris le texte allemand du compromis et le texte français de la sentence]

 

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